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Intitulé

Convention collective de travail n° 46quater du 22 décembre 1992 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1992
Numéro:	46quater
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 31/12/1993

Annexé à

Nature

Date

11/02/1993