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Intitulé

Loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2016
Page:60143
Avis du Conseil d'Etat 58793
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/09/2016 au ...