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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1979 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération de certains agents des provinces, des communes et des agglomérations de communes pendant leurs congés annuels de vacances


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1979
Page:10722
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au ...