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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 portant exécution de l' article 2 de l'arrêté de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1994
Page:	15598

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1993