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Intitulé

Décret du 30 juin 2016 rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de titres et fonctions


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2016
Edition:3
Page:58434
Avis du Conseil d'Etat 59026
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016
Art. 20: 01/09/2015
Art. 32, 34, 42, 47 à 53, 65, 66, 74, 75, 2°, 76 à 79, 85, 86, 89, 90, 2°, a), 1er tiret, 90, 2°, c), 90, 4°, 91, 2° et 3°, 92 à 94, 95, 2° et 3°, 96, 1°, 97 à 107 et 110: "à la date à laquelle entrera en vigueur le décret rendant applicable aux inspecteurs des cours philosophiques le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l’inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement".

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...