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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2016
Edition:	2
Page:	56745

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

01/12/2016 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

59248

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2016 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il est publié au Moniteur belge")
Art. 32: 01/01/2014
Art. 39: 01/09/2015
Art. 42 à 50 et 52 à 58: 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 58 et 59

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...