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Intitulé

Decreet van 8 juli 2016 houdende de invoering van een regelluw kader in functie van de proefprojecten basisbereikbaarheid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2016
Page:47503
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Buitenwerkingtreding: 31/03/2018

Période de vigueur du 14/08/2016 au 31/03/2018