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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2022 pris en exécution de l'article 142, § 5, de la loi-programme du 27 décembre 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2022
Page:98092
Avis du Conseil d'Etat 72514
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 3, eerste lid)

Champ d'application temporel: applicable "aux périodes d'invalidité qui ont commencé à partir du 1er janvier 2022" (art. 3, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...