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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 octobre 2001 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Inspection sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001