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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 février 1990 adaptant à partir du 1er janvier 1990, le montant forfaitaire prévu au 1er alinéa, 1°, de l'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1990
Page:9558
  • 04/10/1990 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (traduction néerlandaise)
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 31/12/1990