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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1990
Page:16528
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication