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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2020
Page:56645
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 25/05/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 25/05/2020 au ...