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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1962 fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'éducation nationale et de la Culture, la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 mai 1962, répartissant les attributions ministérielles en matière d'affaires africaines


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1962
Page:8968
Avis du Conseil d'Etat --