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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1965 fixant pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1965
Page:9558
Avis du Conseil d'Etat 9341