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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1970 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/08/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1970
Page:	9715

Avis du Conseil d'Etat

U - D