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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'audit interne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2016
Page:	31145

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

58829

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 7, § 3: à fixer par le Roi et, au plus tard, le 1er janvier 2018.
Pour le Service public fédéral Finances: 01/10/2017 (AR 14/09/2017) à fixer par le Roi et, au plus tard, le 1er janvier 2018
Pour les organisations visées à l'article 1er, 2°, 5° et 6°: à fixer par le Roi et, au plus tard, le 1er janvier 2018

Dispositions transitoires: art. 29, §2, alinéa 3

Période de vigueur

du 22/05/2016 au ...