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Intitulé

Loi du 28 avril 1888 contenant des dispositions relatives au timbre, à l'enregistrement et aux titres au porteur inventoriés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1888
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1888
Page:1423
Avis du Conseil d'Etat --