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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 2007 déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l’arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l’occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2007
Edition:2
Page:49652
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/09/2007 au ...