Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2016 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Queen of Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2016
Page:	11123

Avis du Conseil d'Etat

58715

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/02/2016 au ...