help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1993 portant modification des échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1994
Page:1413
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1993

Période de vigueur du 01/11/1993 au 01/01/2007