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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge durant les deux périodes hebdomadaires d’activités physiques et sportives par du personnel paramédical des élèves de l’enseignement de type 4 et des pédagogies adaptées pour élèves polyhandicapés et pour élèves avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d’accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques]
Arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2011
Edition:2
Page:60457
Avis du Conseil d'Etat 50023
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36959