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Intitulé

Loi du 11 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2018
Edition:1
Page:57127
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Art. 2.12.2 et 2.12.5: 22/12/2017 (date de la loi comportant les dispositions retirées)

Effet: année budgétaire 2018

TT

Période de vigueur du 22/12/2017 au 31/12/2018