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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mai 2022 portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2022
Page:	43554

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 18/05/2022 (date déduite de l'art. 2, al.1 qui mentionne que "La présente dérogation est octroyée pour une durée d’un an à compter de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 18/05/2023 (date déduite de l'art. 2, al.1 qui mentionne que "La présente dérogation est octroyée pour une durée d’un an à compter de sa publication au Moniteur belge")

TT

Période de vigueur

du 18/05/2022 au 18/05/2023