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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 7. Juni 1989 zur Abänderung des königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1976 über die ständige Weiterbildung des Mittelstandes

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 7 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1989
Page:	12813

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

07/06/1989