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Intitulé

Règlement du 16 juin 1976 modifiant le règlement du 6 mai 1970 portant exécution des dispositions de l'article 40, 12°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1976
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1977
Page:3390
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.