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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2016
Edition:3
Page:2742
Avis du Conseil d'Etat 58180
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au 03/05/2022