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Intitulé

Dekret vom 15. Dezember 1997 zur Zustimmung zum Übereinkommen gegen Doping, unterzeichnet in Straßburg am 16. November 1989

Décret du 15 décembre 1997 portant assentiment à la convention contre le dopage faite à Strasbourg le 16 novembre 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1998
Page:20234
Avis du Conseil d'Etat 25853
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication