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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2015 d'exécution de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2016
Page:	1187

Avis du Conseil d'Etat

58129

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015
Art. 6 et 14: 01/02/2016 ("le premier jour du mois qui suit la publication de cet arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...