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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2004 modifiant l’annexe 1re de l’arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2004
Edition:1
Page:51804
Avis du Conseil d'Etat 36853
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 25/12/2004
Art. 2: 15/01/2005
Art. 4: 04/07/2004 (10e jour après publication)

Période de vigueur du 04/07/2004 au 01/03/2010