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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1991
Page:	19202

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 30/06/1992

Période de vigueur

du 14/09/1991 au 01/01/2003