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Intitulé

Decreet van 4 juni 1986 houdende aanvulling van het decreet van 27 juni 1985 inzake bijzondere jeugdbijstand


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1986
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1986
Page:9753
Avis du Conseil d'Etat 17199
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking
Remarques Zie gecoördineerde tekst uitz. art. 3 (BVR 04/04/1990)