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Intitulé

Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) - Modifications aux statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1978
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1978
Page:6267
  • 03/06/1978 (Avis rectificatif)
Remarques Point 12, deuxième alinéa : Voir avis rectificatif

Annexé à
Nature Date    
AR 23/05/1978