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Intitulé

Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) - Modifications aux statuts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1978
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/1978
Page:	6267

Remarques Point 12, deuxième alinéa : Voir avis rectificatif

Annexé à

Nature

Date

23/05/1978