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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2015 portant approbation du règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2015
Page:72134
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Règl 24/11/2015