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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36207

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/05/2004 au 14/06/2015