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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1980 modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1980
Page:5122
Avis du Conseil d'Etat U - D