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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 1989 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres de la Commission Consultative auprès de l'Institut Bruxellois pour la Gestion l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge