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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation du personnel technique des laboratoires agréés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1998
Page:	40741

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/12/1998 au 31/10/2004