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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1849 sur les bases de liquidation des pensions de retraite et de celles des veuves et orphelins


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1849
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1849