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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Textile et du Vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1974
Page:6600
Avis du Conseil d'Etat --