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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2015 abrogeant l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2015
Page:	59858

Avis du Conseil d'Etat

57764

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/10/2015 au ...