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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2014
Page:57909
  • 30/10/2014 (Avis rectificatif)
    date de l'acte et dans le préambule
Avis du Conseil d'Etat 55624
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015 ("le premier jour du cinquième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...