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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1990 portant exécution, pour 1991, de l'article 64, § 1, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1990
Page:22861
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1991