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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 2001 portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant (EH) est supérieur ou égal à 2000 et en délimitant le périmètre d'égouttage


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2001
Edition:1
Page:10705
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication