help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 2 décembre 2004 [Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de la proposition d'ordonnance] portant validation de l'arrêté du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2005
Edition:2
Page:47137
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/10/2005 au ...
Remarques Art. 2 : "Cette validation sort ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur du prochain projet de plan régional de développement adopté conformément aux articles 16 à 22 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire."