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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière d'accise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2015
Page:	51118

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015
Art. 1er: jour de publication

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...