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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2015 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les
services continus des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes
d’intérêt public relevant de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2015
Page:46490
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 24/06/2015 au ...