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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2009/223 du 30 avril 2009 portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Numéro: 2009/223
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2009
Edition:1
Page:45164
Avis du Conseil d'Etat 46215
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009

Dispositions transitoires: art. 15, alinéa 2

Période de vigueur du 01/05/2009 au ...