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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale ( SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2008
Edition:2
Page:22208
Avis du Conseil d'Etat 44342
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/04/2008 au ...