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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2001
Edition:2
Page:18223
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/03/2001

Période de vigueur du ... au 01/06/2003