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Intitulé

Decreet van 19 juni 2015 tot wijziging van sectorale decreten naar aanleiding van de integratie van het intern verzelfstandigd agentschap Zorginspectie in het Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2015
Page:46469
Avis du Conseil d'Etat 56926
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...